DEVENIR MEMBRE DE L'ARAN
En sa séance du 18/02/201, l'Assemblée Générale des membres de l'ARAN a établi le montant des cotisations pour l'année 2014 à :
. 0 euros (cotisation gratuite) pour les membres inscrits sur la liste des stagiaires de l'Ordre ;
. 50 euros (cotisation réduite) pour les membres les 2 premières années près leur stage ;
. 100 euros (cotisation normale) pour les membres ordinaires.
(...) Article 4
Pour être membres, il faut réunir les conditions suivantes :
1° Posséder le diplôme ou l’octroi du titre d’architecte conformément aux dispositions de la loi du 20 février 1939.
2° Adhérer aux statuts de l’union.
3° Exercer la profession soit dans le privé, soit dans les cadres administratifs, soit enfin au service d’un bureau d’architecte.
4° N’exercer aucune profession incompatible avec celles que prévoient les statuts. (...)
Article 6
Les membres effectifs s’engagent :
1° À payer tous les ans une cotisation dont le taux est fixé annuellement par l’assemblée générale obligatoire statutaire.
2° À assister aux assemblées générale obligatoire, sauf empêchement motivé.
3° À se conformer à tous les règlements de l’Union. Ceux qui sont admis pendant l’année payeront la cotisation entière. Des cotisations spéciales pour certaines catégories de membres ou pour des services spéciaux à créer dans le cercle de la mission de l’Union pourront être établies par l’assemblée générale. (...)
Article 8
Chaque membre a le droit de se retirer à tout instant de l’Union, celle-ci ne peut, le cas échéant, lui réclamer que la cotisation échue et la cotisation, courante.
Les démissions doivent être adressées par écrit au président. Est censé démissionnaire, tout membre effectif, en retard de deux années dans le paiement de ses cotisations. Le conseil de direction peut toutefois le relever de sa déchéance, s’il justifie suffisamment son retard. (...)